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Règlementation

Textes et veille règlementaire

lawObligations de formation

Art. L4141-2 du code du travail

"L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

  1. Des travailleurs qu'il embauche ;
  2. Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
  3. Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
  4. A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail."

Art. R4323-106 du code du travail

« L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. »

Art. R4323-89 du code du travail

« Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'art. R. 4323-3. »

Art. R4511-6 du code du travail

"Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie."

 

 

 

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Hauteur & Sécurité, est engagé depuis sa création dans une démarche qualité continue. Notre objectif est de proposer une offre globale pour les entreprises et les collectivités locales en matière de prévention, de sécurité en hauteur, de travaux d’accès difficiles et de travaux sur cordes.

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